Réunion publique. « La fin de la gestion de l’Eau par les communes: quel coût pour le consommateur ? »

Depuis bien longtemps on n’avait pas vu autant de monde à une réunion publique organisée dans notre commune. La salle de la maison des associations semblait bien petite !

Après avoir souhaité la bienvenue aux participants, le maire Jean Vogel explique les tenants et les aboutissants de cette loi. Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 portant entre autres (articles 64 et 66) sur le transfert OBLIGATOIRE de la gestion de l’Eau et de l’Assainissement des communes aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération …

Le gouvernement a donc décidé de retirer aux communes la gestion de l’eau et de l’assainissement pour la confier aux communautés de communes.

Cette décision va entraîner des conséquences pour les habitants de Saâles : qualité de service et prix de l’eau.

Les risques:

  •  Emprunte carbone désastreuse avec des centres d’intervention éloignés du terrain.
  • Perte de marchés et risque de faillite pour les TPE et PME des bourgs éloignés des centres de décision.
  • Délais d’intervention rallongés avec de gros risques de difficulté lors de problèmes la nuit ou le week-end.
  •  Gestion bureaucratique (humainement problématique et financièrement dispendieuse),
  • Risque d’accroissement considérable de la facture pour les plus gros consommateurs… qui sont les éleveurs, même si la loi permet des dégrèvements.

Les certitudes :

Une hausse des tarifs:

  • les communes les plus vertueuses vont payer pour les autres, scénario catastrophe dès lors que les grandes communes ont fait de mauvais choix ou mal géré cette compétence.
  • Exigence plus grande de certains consommateurs, qui avant n’osaient pas revendiquer pour ne pas impacter le budget communal.
  • Sous-estimation du coût du transfert (ex bénévolat) et de son impact sur le prix de l’eau.
  • l’idée qu’en mutualisant, c’est l’autre qui paye.
  • Moindre motivation et investissement pour chercher des aides et faire baisser les coûts.
  • L’Etat lie ses aides aux communautés de communes au … nombre de compétences transférées…
  • Risque d’accroissement de frais de gestion pour un travail au mieux équivalent pour récupérer davantage d’aides de l’Etat !!!

La vraie question : quelle gestion de l’eau pour la meilleure qualité de service et le meilleur prix?

L’Eau est un bien commun comme la forêt, à l’heure où les communes deviennent une composante forte de la société de demain. C’est souvent un savoir-faire local

À Saâles, la ressource en eau est suffisante, les captages sont aux normes, le réseau est âgé mais globalement en bon état. Concernant l’assainissement, le réseau est globalement en bon état hormis quelques fuites au niveau de certains branchements, les eaux claires parasites sont trop importantes, la station de pompage et d’épuration sont à reprendre entièrement, le prix est passé de 0,60€ à 1,20€ pour assurer la réhabilitation.

Et si nous commencions par : une véritable implication des élus et des citoyens, des échanges et un travail en commun avec les communes limitrophes, demander au Président de mettre en adéquation ses paroles avec les décisions du Gouvernement. Un principe de subsidiarité prôné et défendu par le Président et balayé par la Loi.

Le point de vue du Président de la République

  • « Possibilité d’une approche différenciée, permettant d’établir, territoire par territoire, le niveau de compétence le mieux adapté » (Alexis Kohler- discours d’Emmanuel Macron lors du Congrès des Maires de France du 23 novembre 2017)
  • « D’adapter l’exercice des compétences, l’organisation de l’Etat et des collectivités locales aux spécificités de chaque territoire. » Emmanuel Macron, lettre aux maires du 16 novembre 2018.

A la fin de la présentation, les commentaires vont bon train parmi les participants, certains prônant même des actions pour se faire entendre et garder nos compétences en la matière et rejetant l’idée, « comme quoi une mesure qui est bonne en un endroit donné, est bonne pour toute la France ».

Affaire à suivre… 

voir l’intégralité de la présentation ici

Lien Permanent pour cet article : http://mairie-saales.fr/reunion-publique-la-fin-de-la-gestion-de-leau-par-les-communes-quel-cout-pour-le-consommateur/